Fairspace devient ESUS

Grande nouvelle en ce début d’année 2023 : nous avons obtenu l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire à Utilité Sociale). C’est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup !

ESUS – qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert, comment l’obtenir ? On vous dit tout !

À quoi ça sert ?

Dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014, l’agrément ESUS a été conçu pour créer un écosystème favorable aux entreprises de l’ESS. Il permet de mettre un “tampon” de l’Etat sur les objectifs d’utilité sociale des entreprises de l’ESS et leur procurer ainsi plus de légitimité. En outre, il ouvre la porte à des financements et d’autres aides au développement de l’entreprise.

Pourquoi on a décidé de le demander ?

Chez Fairspace, nous nous engageons autant pour la préservation de l’environnement que pour la qualité de vie au travail de tous. Ces convictions sont présentes dans nos aménagements et dans le choix de nos partenaires, mais nous les portons aussi en interne. C’est pourquoi rejoindre le réseaux de l’ESS a été une évidence dès le début de l’aventure Fairspace.

Néanmoins, toute entreprise peut revendiquer être une entreprise de l’ESS, car ce statut n’implique a priori aucun contrôle formel. Avoir l’agrément ESUS était donc pour nous une façon de formaliser nos convictions, et de bénéficier d’une certification extérieure de nos engagements du quotidien.

Qui est concerné par l’agrément ESUS ?

En gros, toute association, coopérative, société commerciale dont l’activité principale est la recherche d’une utilité sociale et dont les principales dépenses y sont consacrées.

L’agrément ESUS encadre aussi certains fonctionnements internes : la politique de rémunération est encadrée pour éviter les écarts de salaires trop élevés, et les titres de capital ne peuvent être négociés sur les marchés financiers. Les demandeurs de l’agrément doivent donc prouver que ces deux éléments sont respectés et s’engager à maintenir ces conditions pour la durée de l’agrément (5 ans, renouvelables).

Comment obtenir l’agrément ESUS ?

Si vous pensez cocher les cases de l’agrément ESUS, la demande se fait sur dossier auprès de la DREETS. Le dossier comprend une liasse de documents administratifs prouvant le fonctionnement de l’entreprise, ainsi qu’un formulaire de présentation de l’utilité sociale visée et des moyens mis en œuvre.

Dans l’esprit du learning by doing, que nous adorons chez Fairspace, nous avons fait notre demande entièrement en interne plutôt que d’externaliser la rédaction du dossier. En plus d’être riche en enseignements sur la compréhension de la procédure (comment calculer les postes des dépenses, quel niveau de jargon juridique faut-il déballer ?), le processus nous a permis de nous poser tout un tas de questions sur Fairspace et l’ESS au sens large. Par exemple, quel est le lien entre un projet à visée écologique et de l’utilité sociale ? Comment éviter le green- ou le socialwashing quand nous mesurons notre impact ? Comment maximiser l’effet que nous pouvons avoir en travaillant avec nos partenaires acteur de l’insertion par le travail ? etc.

De plus, demander l’agrément ESUS nous a permis d’échanger avec d’autres acteurs de l’ESS qui ont pu nous guider et nous conforter dans notre démarche, lorsque nous avancions un peu à l’aveugle. Chez Fairspace, nous sommes persuadés qu’à plusieurs, on avance toujours plus loin, et cette expérience nous l’a confirmé une fois de plus.